Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions sont conclues entre Vanessa Colant, dont le siège social est rue de la Basse Sambre 44 à 5060 Arsimont (Belgique), inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0642602630 ci-après dénommée “le vendeur”, d’une part et toute personne physique ou morale souhaitant commander un service via le site internet du vendeur.

Article 2 : Prestations

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur, des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2.1 Rédaction Web

La rédaction web concerne la rédaction de textes destinés à être publiés sur internet. 

2.2 Formations et programmes en ligne

Les formations et programmes en ligne de Vanessa Colant sont non-diplômantes, destinées aux personnes physiques ou aux entreprises. Les formations sont prestées en ligne sur le Web ou proposés en présentiel.

Article 3 : Devis

Rédaction web :  Vanessa Colant n’est liée à une commande que sous réserve du devis accepté par le client, ainsi que l’acceptation sans réserve des CGV.

Formations et programmes en ligne : /

Article 4 : Prestations

Rédaction Web : La prestation sera effectuée uniquement à distance. Les échanges préalables à la prestation se feront par mail ou par téléphone. Les travaux seront envoyés par mail (fichier joint ou corps du texte) ou sur un stockage cloud. 

Formations et programmes en ligne : selon le format, les formations peuvent être proposées en ligne ou en présentiel.

Article 5 : Validation de projets en rédaction web

À réception du projet, le client peut revenir pour une modification simple de projet dans un délai maximum de 5 jours. 

À défaut, et sans réponse du client, la livraison sera considérée comme validée par le client et le montant des prestations dues.

Toutes les demandes de correction ne doivent intervenir que dans le cadre de la prestation initialement commandée. Tout ajout ou suppression d’éléments non-fournis dans le brief de départ donne lieu à un nouveau devis et à une nouvelle prestation.

Article 6 : Délais

Sauf imprévu majeur, Vanessa Colant s’engage à respecter les délais fixés avec le client. En cas de retard exceptionnel, Vanessa Colant informera aussitôt le client (mail ou téléphone) du délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

Le client doit fournir au prestataire les contenus nécessaire à la réalisation de la prestation et ce, minimum 15 jours avant la date de remise du projet. Si le client ne transmet pas les contenus dans ces délais; le prestataire modifiera, dans ses disponibilités personnelles, le délai d’exécution. Ce report d’exécution ne donnera en aucun cas lieu à une rupture de contrat entre le client et le prestataire ni à un ajustement de la facture.

Article 7 : Tarif et paiement

Rédaction web : Les prix des services affichés sont indiqués dans le devis en euros, hors taxes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans avis préalable. Néanmoins, les prix applicables à la suite du devis sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celui-ci.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire dans un délai annoncé sur la facture. Dans le cadre d’une commande supérieur à 500 euros, un premier acompte de 30% du devis total peut être demandé au client. La facture du solde sera adressée à la remise des prestations.

En cas de prestations de longs termes, une facture mensuelle sera établie chaque fin de mois.

Formations et programmes en ligne : Les prix affichés sur la page de vente sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement peut être effectué via Stripe, paypal ou virement bancaire avant le début de la formation.

Article 8 : Retard de paiement

Le non-paiement, à l’échéance, des factures émises par Vanessa Colant entraîneront le paiement d’un intérêt de retard supplémentaire au montant total de la facture. Une clause pénale équivalente 20% du montant de la facture, avec un minimum de 50 EUR, sera à charge du Client.

Article 9 : Sous-traitance

Vanessa Colant se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations convenues avec le client, sans approbation préalable du client.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les textes livrés par Vanessa Colant sont des textes originaux. Les prestations de rédaction web comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de Vanessa Colant jusqu’au paiement intégral de la facture.

À défaut de paiement total ou partiel, Vanessa Colant est en droit d’exiger du client de restituer l’ensemble des prestations sans en effectuer de copie pour usage ultérieur. Les contenus devront alors être retirés alors du site Internet du client.

Vanessa Colant se réserve en outre le droit de mentionner sur son site internet www.plume-redac.com  le nom et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit.

Formations et programmes en ligne :

Le client s’engage à n’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à Vanessa Colant, sans l’accord écrit et préalable de Vanessa Colant.

Article 11 : Confidentialité

Vanessa Colant s’engage à respecter le caractère de confidentialité de toutes les informations partagées avec le client, pendant toute la durée de la prestation.

Article 12 : Réclamation – Litiges

En cas de réclamation, elles devront être rapportées à Vanessa Colant avec des éléments suffisants : objet de la réclamation, informations du devis, preuves et justificatifs écrits.

À défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit belge, tout litige existant entre les parties sera de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de Vanessa Colant et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.

Article 13. : Annulation, remboursement et retour

Formations et programmes en ligne : Le consommateur dispose d’un délai de 15 jours pour demander un remboursement. Le client devra rapporter des éléments justifiants sont mécontentements.

Tous droits réservés : Vanessa Colant, rue de la Basse Sambre 44, 5060 Arsimont, Belgique – vanessa@plume-redac.com , 0032-(0)-496396948